Archives pour la catégorie Brèves

Sécurité routière : Encore le bâton , quid de la prévention ?

Avec la mesure à 80 km/h, le Gouvernement réactive un vieux débat : Vaut-il mieux éduquer ou réprimer ?
Les organisations syndicales CNPA et UNIDEC-ASAV
(majoritaires dans la filière de l’Enseignement de la conduite et de la Sécurité Routière) rejoignent au travers d’un communiqué de presse commun le SNICA-FO (majoritaire dans la filière Permis de Conduire et Sécurité Routière).
Cliquer sur le lien ci-dessous pour en prendre connaissance :

2018.07.01_CP_Snica_Cnpa_Unidec

Délivrance du PC suite obtention diplômes, certificats ou titres professionnels conducteur routier

Vu au JO du 23 juin 2018.
transport-routier[1]

L’arrêté du 18 juin 2018  fixant les conditions et modalités d’obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier.
Le présent arrêté entre en vigueur à partir du 24 juin 2018.
Arrêté délivrance PC suite obtention titre prof conducteur routier

Fermeture administrative de 3 mois de l’établissement « LePermisLibre » à Lyon qui employait 49 enseignants en auto-entrepreneurs !

Fermeture administrative de 3 mois à l’encontre de l’auto-école « LePermisLibre » à Lyon
Dans un communiqué, la Préfecture du Rhône explique que cette sanction intervient à la suite des investigations et aux contrôles menés par les services de la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi.
Ainsi de nombreuses infractions au Code du travail ont été relevées notamment sur le statut de 49 enseignants qui auraient dû être déclarés comme salariés et non pas sous un statut d’auto-entrepreneur !
D’autre part des infractions au Code de la route (réglementation de l’enseignement de la conduite) ont été également identifiées.
La préfecture ajoute « afin de ne pas léser les clients engagés dans une procédure d’examen à brève échéance, le Préfet a décidé que la fermeture prendrait effet 30 jours après sa notification à la société « LePermisLibre ».
Après l’affaire PermiGo, l’affaire LepermisLibre !
Et ensuite, à qui le tour ?
La lutte contre TOUTE FORME de travail illégal se poursuit !
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse de la Préfecture du Rhône.
– CP_préfecture sur LePermisLibre